Compte rendu du conseil municipal du 24 février 2010

Vous trouverez ici le compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2009, tel qu'il a été publié dans les panneaux d'affichages communaux.

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du 24.02. 2010

PRESENTS : Mmes VIGNIER, TOTTOLI, Ms CHARLES, EMERAUX, L HOME, MATON, TILLEROT, NURDIN. Ms URGUETTE et MERLIN ont donné procuration respectivement à Ms  L HOME et CHARLES

DELIBERATIONS

Le compte rendu de réunion DU 30.012010 est adopté.

- sauf M le Maire, le conseil municipal approuve les comptes administratifs et affecte sur 2010 les résultats :

• gestion des bois : excédent global 35 109,81 €, affectation sur 2010 : 18 230,42 €

·         gestion de la commune : excédent global 18 854,80 €  affectation sur 2010 : 17 929,00 €

• Gestion des ordures ménagères : excédent global 2 971,77 €,  affectation sur 2010 :

2 971,77 €

-vote les comptes de gestion du receveur se rapportant à ces budgets.

-accepte la participation financière du SI Scolaire de MIRECOURT, construction du collège, pour 6 045.03 €, fiscalisation de ce montant.

-fixe les redevances pour enlèvement des ordures ménagères 2010 après avoir considéré le résultat du budget ordures ménagères, année 2009 :

Foyer 1 personne	52,00 €	Artisans Commerçants Pour bac 120 l *	120,00 €
Foyer 2 personnes	104,00 €	Artisans Commerçants Pour bac 240 l *	240,00 €
Foyer 3 personnes	156,00 €	Artisans Commerçants Pour bac >240 l	Prestataire indépendant
Foyer 4 personnes	208,00 €	Charges communales : salle, cimetière, APC…	325,00 €
Foyer 5 personnes	247,00 €	Ecole (SIVU)	75,00 €
Foyer 6 personnes	286,00 €	Résidence secondaire	75,00 €

- décide l’achat de seaux de récupération des déchets putrescibles, 1 par foyer, pour un montant de 400 € article 6063, budget 2010.

- vote le budget primitif 2010 des ordures ménagères :

Dépenses de fonctionnement 19 412 €, recettes de fonctionnement 19 412 €.

-après avoir pris connaissance des pièces constituant le dossier établi par les services de la trésorerie, décide d’annuler les titres relatifs à une location de salle de 2008 pour un montant de 116.41 €.

-demande que soit recouvré auprès de M. BASTIEN gérant de la « Cholande Vosgienne », lequel a donné son accord en signant, le montant de la consommation électrique facturé à la commune par EDF dans l’attente du branchement, par EDF, d’un 2è comptage pour le local dépôt de pain, branchement réalisé à ce jour pour un montant de 271.36 €.

-Après avoir étudié plusieurs devis, retient le devis de PROPAYSAGES pour effectuer l’abattage des 3 tilleuls de l’allée des tilleuls pour un montant de 382.72 € TTC, précise qu’il conviendra de prendre toutes précautions utiles quant aux clôtures des particuliers et au mur du cimetière. Demande qu’un avis à la population soit publié dans les tableaux d’affichage afin que les habitants intéressés aient la possibilité de façonner les 3 tilleuls. CONDITIONS : travail à faire dans les 48 heures après abattage, pas de feu sur place, pas de branches au dépôt déchets verts, emplacement propre, assurance spécifique. Si plusieurs inscriptions : tirage au sort. Si travail non effectué dans le délai prescrit, une entreprise interviendra aux frais de la personne bénéficiaire.

-fixe le montant des subventions à 1150 € comme suit : VMEH : 100 €, AMICALE DES DONNEURS DE SANG 50 €, NAFSEP 50 €, LIGUE CONTRE LE CANCER 50 €, ADMR 100 € et DIVERS réservés à AMICALES DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS et CERCLE DES CHENES) : 800 € à déterminer après précisions sur les activités prévues en 2010 + CCAS 2 100 €.

-accepte l’adhésion de DOGNEVILLE au SMDANC

-décide l’exploitation des coupes d’emprise dans le cadre des travaux forêts Breuillet parcelles 1, 2, 48, vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2009/2010, partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes. Désigne comme garants responsables : Messieurs URGUETTE, EMERAUX, LEFEVRE, Laisse le soin à l’ONF de fixer les découpes dimensionnelles. Décide de répartir l’affouage par feu. Fixe le délai unique d’exploitation, façonnage des bois partagés au 31.5.2010, la vidange des bois partagés aux affouagistes au 30/09/2010. Au delà  de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits.

INFORMATIONS

Lecture de la lettre du président de la Sté de chasse en date du 5 février 2010 sur l’abattage de renards. Celle-ci demande une réponse de la mairie.

DIVERS

• La replantation des tilleuls de l’allée des tilleuls sera rediscutée ultérieurement.
• Monsieur le maire rappelle la discussion du 30 janvier sur l’éclairage public, un devis complémentaire sera demandé pour un poteau d’éclairage manuel à l’emplacement des silos de sel de voirie.

Séance levée à 22 h 40