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MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

65, rue de l'Eglise

88500 Rouvres-en Xaintois

Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

Courriel :

communederouvresenxaintois@

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Ouverture au public

Lundi 08h00 12h00

Jeudi 13h30 17h30

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Vous trouverez ici des extraits de l’Arrêté Préfectoral du 26 décembre 2008, relatif à la réglementation et à la lutte contre les bruits de voisinage. Arrêté qui peut être également complété par un Arrêté municipal.

Extraits de l’Arrêté Préfectoral n° 964/08 du 26 décembre 2008
modifié par un Arrêté Municipal du 2 juin 2005


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h00, les samedis que de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.

En cas de non-respect des conditions d'emploi homologué de matériels d'équipements de quelque nature qu'il soit, d'engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d'urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudices des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s'appliquer.

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l'utilisation d'appareils audiovisuels, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, par la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions précédentes, pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.
Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l'An.


Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du
bruit de manière répétée et intempestive.


Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.


Les activités communales sont également soumises à cet Arrêté, en particulier les activités lors de la belle saison, mais avec une amplitude, en terme d'horaires, plus importante.


Extraits de l’Arrêté Préfectoral n° 964/08 du 26 décembre 2008.

Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ….…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés.

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