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  • : Le blog de la commune de rouvres en xaintois
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MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

65, rue de l'Eglise

88500 Rouvres-en Xaintois

Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

Courriel :

communederouvresenxaintois@

wanadoo.fr

Ouverture au public

Lundi 08h00 12h00

Jeudi 13h30 17h30

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Brocantes et vide-greniers

Le décret d'application paru

 L’article 54 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a remplacé le régime antérieur d’autorisation administrative par une déclaration préalable de toute vente au déballage auprès du maire. Un décret du 7 janvier précise la procédure applicable.
La déclaration préalable
Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, dans les délais suivants :
- dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation  - dans les autres cas, dans les 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.

Un arrêté du ministre chargé du commerce viendra fixer la liste des informations contenues dans cette déclaration.
 Précision
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Ces ventes sont contrôlées au moyen du registre d’identification des vendeurs.

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