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Circulation de véhicules à moteur dans les espaces naturels

La pratique des sports motorisés se développe sans cesse. Or la circulation des véhicules à moteur comme le 4x4, les motos ou encore les quads cause des dommages aux milieux naturels (dégradation des habitats naturels), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore. Elle est également source de danger (risques d’accidents) ; de nuisances pour d’autres catégories d’usagers (marcheurs, cavaliers, cyclistes) et de dégradations de pistes et chemins (érosion).

La loi du 3 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, est codifiée aux articles L362-1 et suivants du code de l'environnement, la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, qui reprend les termes de la loi et qui a été validée par le Conseil d’Etat le 10 janvier 2007, réglementent les conditions de circulation de ceux-ci.

La circulation dans les espaces naturels est interdite.

En forêt, la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier. La circulation en sous-bois est interdite (sauf autorisations particulières). De plus cette réglementation est renforcée par des arrêtés Municipaux. Les contrevenants s'exposent à des amendes de 5ième classe (1500 ) et la confiscation de leur véhicule.

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