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MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

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88500 Rouvres-en Xaintois

Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

Courriel :

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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 08:15

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2010, tel qu'il a été publié dans les panneaux d'affichage communaux.



COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du 30. 01. 2010

 

PRESENTS : Mmes VIGNIER, TOTTOLI, Ms CHARLES, EMERAUX, L HOME, MATON, URGUETTE, TILLEROT, NURDIN.

 

Les comptes rendus de réunion des 20 novembre 2009, 21 et 24 décembre 2009 sont adoptés.

 

AFFAIRES FORESTIERES

Création d’équipement forestier « AMBREBIERE » :

Le conseil municipal rapporte ses délibérations du 25 septembre 2008 : demande subvention « C G » et « Conseil Régional », et sollicite pour ce projet de création d’équipement une aide publique de l’Etat, Projet collectif intercommunal : Montant des travaux HT 170 605 .65 x 70 % = 119 423.96 € (…)

 

Création d’équipement forestier «Breuillet »

Le conseil municipal rapporte sa délibération du 31 mars 2009 relative au montage et suivi de dossier de travaux chemin du Breuillet, remplacée par celle du 20 novembre 2009.

 

Dépressage coupe 30

Le conseil municipal décide que les bénéficiaires du dépressage de la coupe 30 ne pourront sortir leurs affouages que lorsqu’ils auront façonnés la totalité des produits de dépressage.

 

CONVENTION ATESAT

Le conseil municipal demande le renouvellement pour la période 2010-2012 de la convention Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), MISSIONS DE BASE IDENTIQUES A LA CONVENTION DE 2007, autorise M. le maire à approuver le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût, et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention, à signer la convention, à prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

LOYER PRESBYTERE

Monsieur le Maire rappelle que le loyer du presbytère est inchangé depuis le 01.01.2002 et que celui-ci pourra faire l’objet d’un débat à une autre réunion si le conseil municipal le souhaite ce jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 2 abstentions, 1 pour l’augmentation, ne souhaite pas modifier le montant de ce loyer.

 

DIVERS

Le conseil municipal

-prend acte que le bail de location de terrains communaux attribué à M ROBERT A. est reporté sur M. ROBERT Grégory lequel assure la reprise de l’exploitation agricole à c/ de 2010.

- soutient le choix des représentants de la CCI des Vosges portant sur la ville de NANCY, siège de la CCI de la région Lorraine.

- prend acte de la nouvelle date de fin des contrats d’assurances VILLASUR 2 et AUTO : 31.12.2014.

 

INFORMATIONS

-Programme d’actions 2010 en forêts : Une proposition de prix pour l’ensemble est sollicitée.

-Arbres de l’Allée des Tilleuls : Devis à demander avec et sans broyage des branches.

-Eclairage public rue Orée du bois : La commission voirie se réunira pour examiner l’existant, points à créer ou à rénover.

-Ecole Baudricourt : Monsieur le Maire rapporte les propos tenus lors d’un entretien avec Monsieur l’Inspecteur d’Education Nationale de NEUFCHATEAU en date du 26 janvier dernier sur un projet un regroupement d’école avec Rouvres. Il est précisé qu’il est hors de question de négocier à nouveau.

-Date de la fête patronale est fixée au 17 octobre 2010.

-Elections régionales des 14 et 21 mars 10 : tour de garde


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