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MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

65, rue de l'Eglise

88500 Rouvres-en Xaintois

Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

Courriel :

communederouvresenxaintois@

wanadoo.fr

Ouverture au public

Lundi 08h00 12h00

Jeudi 13h30 17h30

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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 17:15

Mairie de ROUVRES en XAINTOIS

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2011

 

Présents : les Conseillers en exercice, secrétaire de séance  Catherine TOTTOLI

Excusé : Jean-paul L’HOME

 

Approbation des délibérations

Le conseil municipal adopte les délibérations du 22.02.2011.

 

Subventions communales

Le conseil municipal fixe le montant des subventions à 610 € réparti comme suit :

-       Cercle des chênes : 200 €

-       Amicale des anciens sapeurs pompiers : 150 €

-       ADMR : 80 €

-       VMEH : 80 €

-       Amicale des donneurs de sang du canton de Mirecourt : 50 €

-       Ligue contre le cancer : 50 €.

Pour le CCAS, la subvention est fixée à 2100 €.

 

Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011

Monsieur le Maire donne des explications sur la nouvelle réforme fiscale. Le conseil municipal accepte à l’unanimité  de ne pas augmenter les taux communaux, les rappelle :  taxe habitation : 10.26%, taxe foncière bati : 12.95 %, taxe foncière non bati : 22.71%, CFE (cotisation foncière des entreprises) 7.52 %. Le conseil municipal vote, à l’unanimité,  les taux comme suit : taxe habitation : 22.86%, Taxe foncière bati : 12.95%, taxe foncière non bati : 23.81 %, CFE : 19.24%.

Une note explicative sera donnée à chaque foyer courant de l’année.

 

Devis de travaux forestiers

Chemin du Breuillet : Monsieur Le Maire présente de devis de réfection de la partie hors forêt pour un montant de 29 674 € HT. Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux et prend acte qu’une subvention de 50% est allouée pour ceux-ci. La partie en forêt ayant été délibérée et acceptée le 20.11.2009. Un appel d’offre sera lancé pour la réalisation de deux devis.

 

Achat tronçonneuse :

Monsieur Le Maire informe que la tronçonneuse est défectueuse et présente un devis de l’entreprise HERBELOT de  694 € HT pour son remplacement. Le conseil municipal décide, à l’unanimité,  l’achat de celle-ci.

 

Roches

Les véhicules passant à côté des barrières des entrées des chemins communaux, Monsieur Le Maire  présente un devis de l’entreprise VOIRIOT de 1020 € HT pour poser des roches de chaque côté de celles-ci (12 unités). Et propose l’achat de 5 roches supplémentaires à 85€ pièces pour délimiter le chemin entre Gemmelaincourt et Rouvres-en Xaintois. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le devis et son complément.

 

Logement communal, Mairie

Monsieur Le Maire informe qu’il est nécessaire de remplacer les menuiseries et volets extérieurs  de ce logement. Trois devis sont présentés : menuiserie HOUILLON : 9 477.07 €, menuiserie ICETA : 9 746.69 € , menuiserie CAILLOT : 9417.26 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise CAILLOT  et prend l’option des 2 fenêtres du grenier pour un montant de  1025 € et retient également le devis de l’entreprise LAMONTRE d’un montant de 1197.43€ pour l’alimentation électrique.

 

 

Logement, 35 Rue de l’Eglise

Monsieur Le Maire précise qu’il a lieu de remplacer un radiateur dans le séjour. Le conseil municipal décide, à l’unanimité,  l’achat de celui-ci. Le travail sera réalisé par deux personnes du conseil municipal.

 

Concession cimetière

Monsieur Le Maire précise que depuis 2002, les tarifs des concessions cimetières n’ont pas été réévalués. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, les tarifs  comme suit, à compter du 1er juin 2011 :

15 ans : 25€ / m2        30 ans : 35€ / m2           50 ans : 55 € / m2

Rappel : pour les concessions en périphérie, la surface est compté jusqu'à l’aplomb du mur.

 

Adhésion au SMDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif invitant le conseil municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion des communes de DENIPAIRE, LA PETITE FOSSE, CC FAVE ET MEURTHE, CC VALLEE DE LA HURE . Le conseil municipal accepte, à l’unanimité,  les adhésions de ces communes et communautés de communes.

 

Collége de Mirecourt

Monsieur Le Maire fait part du montant de la  contribution de la commune pour la construction du collège, qui s’élève à 5873.56€. Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient la fiscalisation de

cette  participation financière.  

 

 

Budgets primitifs 2011

 

Gestion des bois

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les budget primitif 2011 :

Dépenses de fonctionnement 50 053€, recettes de fonctionnement 50 053 €.

Dépenses d’investissement 202 576 € , recettes d’investissement : 202 576 €.

 

Gestion des ordures ménagères 

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2011 :

Dépenses de fonctionnement : 19 624 € ; recettes de fonctionnement : 19 624 €

 

Gestion communale

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2011 :

Dépenses de fonctionnement 235 943 €, recettes de fonctionnement 242 867 € soit un excédent de 6 924 €.

Dépenses d’investissement 47 936 €, recettes d’investissement 47 936 €.

 

 

Le Maire

 

 

 

B. CHARLES

 

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commentaires

jeff 25/08/2011 06:16


La note d'explication de la fiscalité tarde à venir l'année est déjà bien avancé.

Merci de votre réponse


mairie 21/09/2011 11:59



A ce jour aucune note
explicative n'est parvenu en mairie, nous attendons et vérifierons lors de la réception des avis d'imposition le respect des taux communaux  votés et interviendrons si nécessaire.



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