Mairie de ROUVRES en XAINTOIS
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 22 novembre 2012
Présents : les Conseillers en exercice
Absent excusé : Jean Paul L’HOME, procuration à Bernard CHARLES
Secrétaire de séance Catherine TOTTOLI
Le Conseil Municipal
-à l’unanimité se prononce pour l’adhésion au SMIC de Pargny sous Mureau, Lememcourt, la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle, la Communauté de Communes des lacs et des Hauts Rupt.
- -à l’unanimité se prononce pour l’adhésion au SMDEV des communes du SIE de la Bourgonce, des communes du SIE de la Région de Rambervillers et des communes du SIE de la Vallée du Durbion. .
- accepte à l’unanimité l’encaissement du chèque de 21€70 de la Fédération Nationale des Communes forestières de France.
- décide les travaux supplémentaires et accepte à l’unanimité le devis pour l’aménagement du cimetière de l’entreprise PRO PAYSAGE, pour un montant de 1072.81€ TTC.
- décide les travaux de zinguerie du toit du bâtiment, 35 rue du Haut de l’Atre et accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise POIRSON pour un montant de 1 225.30 € TTC.
- décide à l’unanimité, pour des raisons d’impayés, de facturer à compter du 01/01/2013, pour tous les logements locatifs, la redevance d’ordures ménagères au propriétaire et non plus au locataire
- décide à l’unanimité de reconduire pour l’année 2013 le contrat d’enlèvement des ordures ménagères avec le BARISIEN.
- décide d’accorder au Receveur Municipal les indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires.
- décide, à l’unanimité, de demander le recouvrement du montant de la facture de remise en place du rocher, déplacé à tort, à Mr Didier VUILLEMIN
- Informations
- cérémonie des vœux fixée du 19 janvier 2013.
- bibliothèque : demande par le Conseil Général de faire une enquête pour maintenir ou pas le passage du bibliobus.
- Remise à chaque conseiller du dossier concernant le projet d’intercommunalité.
ROUVRES EN XAINTOIS, le 27 novembre 2012
Le Maire