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MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

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Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 18:11

Mairie de ROUVRES en XAINTOIS

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

 du 22 novembre  2012

 

Présents : les Conseillers en exercice

Absent excusé : Jean Paul L’HOME, procuration à Bernard CHARLES

Secrétaire de séance Catherine TOTTOLI

 

Le Conseil Municipal

 

-à l’unanimité se prononce pour l’adhésion au SMIC  de  Pargny sous Mureau, Lememcourt, la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle, la Communauté de Communes des lacs et des Hauts Rupt.

 

- -à l’unanimité se prononce pour l’adhésion au SMDEV des communes du SIE de la Bourgonce, des communes du SIE de la Région de Rambervillers et des communes du SIE de la Vallée du Durbion. .

 

- accepte à l’unanimité l’encaissement du chèque de 21€70 de la Fédération Nationale des Communes forestières  de France.

 

- décide  les travaux supplémentaires et accepte à l’unanimité le devis pour l’aménagement du cimetière de l’entreprise PRO PAYSAGE, pour un montant de 1072.81€ TTC.

 

- décide les travaux de zinguerie du toit du bâtiment, 35 rue du Haut de l’Atre et accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise POIRSON pour un montant de 1 225.30 € TTC.

 

- décide à l’unanimité, pour des raisons d’impayés,  de facturer à compter du 01/01/2013, pour tous les logements locatifs, la redevance d’ordures ménagères au propriétaire et non plus au locataire

 

- décide à l’unanimité de reconduire pour l’année 2013 le contrat d’enlèvement des ordures ménagères avec le BARISIEN.

 

- décide d’accorder au Receveur Municipal les indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires.

 

- décide, à l’unanimité,  de demander le recouvrement du montant de la facture de remise en place du rocher, déplacé à tort, à Mr Didier VUILLEMIN

 

- Informations

     - cérémonie des vœux fixée du 19 janvier 2013.

     - bibliothèque : demande par le Conseil Général de faire une enquête pour maintenir ou pas le passage du bibliobus.

     - Remise à chaque conseiller du dossier concernant le projet d’intercommunalité.

 

ROUVRES EN XAINTOIS, le 27 novembre 2012

Le Maire 

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