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MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

65, rue de l'Eglise

88500 Rouvres-en Xaintois

Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

Courriel :

communederouvresenxaintois@

wanadoo.fr

Ouverture au public

Lundi 08h00 12h00

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 19:18

Mairie de ROUVRES EN XAINTOIS

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 juin 2011

Chemins communaux :

Le remembrement de la commune n’a pas été effectué à ce jour et il convient ; afin d’exploiter correctement et avec le matériel et les modes de cultures actuels ; d’établir un rassemblement de petites parcelles appartenant ou louées à un seul exploitant et  d’inclure provisoirement un certain nombre de chemin communaux  desservant  uniquement les riverains de ces parcelles.

Sur proposition de Monsieur Le Maire et de la commission  « voirie et urbanisme », le Conseil municipal, sauf Messieurs V. MATON et P. URGUETTE qui se retirent, décide à l’unanimité d’arrêter la liste des chemins communaux concernés ainsi que les dispositions s’y rapportant.

 

Monsieur  MATON  Vincent  4ha52ares15ca 

1

  C. R.  N° 48  DIT  DU  MILIEU  DE  LA  TRANSAILLE

2

  CHEMIN  DU  HAUT  DE  CHENAY

3

  CHEMIN  RURAL  DU  BAS  DU  VOIR

4

  CHEMIN  DES  PRES  D'AUCOURT

5

  CHEMIN  RURAL  N° 52  DIT  DE  SAUCY

6

  CHEMIN  DU  HAUT  DE  SAUCY

7

  CHEMIN  RURAL  N° 53  DES  PRES  D'AUCOURT

8

  CHEMIN  RURAL  N° 57  DIT  DES  GRANDS  PRES

9

  CHEMIN  DES  PRES  MASOARES

10

  CHEMIN  DU  CROCHET  D'AUCIDE

11

  CHEMIN  DIT  DE  LA  FOLLE  MAILLOT

12

  CHEMIN  DE  LA  VOIE  DU  MENIL

13

  CHEMIN  RURAL  N° 58  CROCHET  D'AUCIDE

14

  CHEMIN  DU  VATRONCHAMPS

15

  CHEMIN  DE  LA  FONTAINE

16

  CHEMIN  DE  LA  COMBE

17

  CHEMIN  DIT  DU  HAUT  DU  TERRATRE

18

  CHEMIN  RURAL  N° 13  DIT  DE  CLOUVIER

19

  C. R.  N° 18  DIT  DE  LA  VOIE  DES  BOEUFS

20

  CHEMIN  RURAL  DIT  DE  CHEVILLONCOURT

21

  CHEMIN  RURAL  N° 23  DU  QUARTIER  LA  ROUSSE

22

  CHEMIN  RURAL  N° 22  DU  MILIEU  DE  BREBIERE

23

  CHEMIN  RURAL  N° 24  DIT  DE  MAINBERCHAMPS

24

  CHEMIN  DU  MEIX

 

Monsieur  URGUETTE  Christian  0ha38ares80ca

1

  CHEMIN  RURAL  N° 64  DU  VOINCHAMPS

2

  CHEMIN  DU  COGOLARD

3

  CHEMIN  RURAL  N° 21  DES  BOIS DE BAUDRICOURT

4

  CHEMIN  RURAL  N°  37  DIT  DU  TAUREAU

 

Monsieur  NICOLAS  Philippe  0ha18ares0ca

1

  C.R.  N° 18  DIT  DE  LA  VOIE  DES  BŒUFS

2

  CHEMIN  SANS  DENOMINATION

 

Monsieur  COQ  Bertrand 0ha16ares20ca

1

  CHEMIN  DU  HAUT  DE  CHENAY

2

  CHEMIN  RURAL  DIT  DE  LA  CROIX

 

GAEC  DES  SAUSSOTES 0ha15ares60ca

1

  CHEMIN  DIT  DU  HAUT  DU  TERRATRE

 

Ces chemins restent la propriété de la commune quelqu’en soit la durée.

A tout moment, et sans dédommagement, la commune peut reprendre le ou les dits chemins.

A chaque modification de propriétaire ou locataire des parcelles incluses dans ce rassemblement le conseil municipal appréciera la continuité ou non.

Une convention sera écrite et signée entre la Mairie et chaque exploitant rappelant ainsi  les conditions et la liste des chemins ou partie de chemin concernée.

Cette convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sans indemnité et le ou les chemins concernés devront être  remis en l’état.

Une indemnité compensatrice basée sur la catégorie 3 à  65€ / ha sera versée à la commune chaque année,  avec prise à effet au  01 janvier 2011 et revalorisée suivant l’indice de location des terres agricoles.

Précise que pour l’année 2011, l’indemnité sera divisée par 2, pour dégradation aux cultures.

Ces chemins ne pourront plus donner lieu à des passages ou dégradations par autrui.

Le chemin C.R. 21 dit des bois de Baudricourt ; sera travaillé au moment des labours semis et récolte autrement sera retracé pour en donné le lieu de passage.

 

Affaires forestières :

Nomination d’un garant : 

Suite à la démission de Mr EMEREAUX, le Conseil Municipal, décide l’unanimité de nommer Monsieur Vincent MATON garant responsable lors de l’exploitation des coupes de bois.

 

Exploitation affouages 2011.2012

Le conseil municipal fixe comme suit la destination : 

- des produits des coupes de la  parcelle 37, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2008,

- des produits des coupes de la parcelle 11, figurant à l’état d’assiette de l’exercice de 2010,

- des produits des coupes de la parcelle 38b et 44, figurant à l’état d’assiette de l’exercice de 2011,

 ainsi que les chablis dans les parcelles diverses.

- vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2011/2012

- partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes,

Laisse le soin à l’ONF de fixer les découpes dimensionnelles.

Décide de répartir l’affouage par feu.

Désigne comme garants responsables : Messieurs URGUETTE Paul, LEFEVRE Bernard, MATON Vincent

Fixe le délai unique d’exploitation, façonnage, partagés en affouage du 15/01/2012 au 15/04/2012, sauf retard sur abattage, la vidange des bois partagés aux affouagistes au 01/09/2012. Au delà  de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits.

Charge l’ONF de la maîtrise d’œuvre (organisation du chantier, directives techniques y compris le classement des bois)

Autorise le Maire à signer les contrats ou conventions nécessaires.

 

Prix du stère d’affouages

Le conseil municipal fixe le prix du stère d’affouage, année 2011/212, à 7 € HT, à partir de 10 cm de diamètre. Les inscriptions se feront à l’automne.

 

Coupe dépressage 2011

Le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 32-35p-36p  figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2011.

Vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits aux habitants, à un prix unitaire de 8€ HT  le stère ; à partir de 10 cm de diamètre.

Fixe le délai unique d’exploitation, façonnage des bois partagés du 15/01/2012 au 15/04/2012, la vidange des bois partagés au 01/09/2012.

Arrête la liste des personnes inscrite à 12.

 

Travaux forestiers

Le conseil municipal, afin de donner au maire la possibilité de régler sur l’exercice 2011les travaux sylvicoles, décide de transférer 3637 € de l’art 21578 au 2117 du budget 2011 section dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire présente les différents travaux forestiers à effectuer, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de réaliser en partie  le devis 5ROU11*1 de l’ONF

 

 

DEVIS  ONF  5ROU11*1

 

 

 

OPERATIONS  RETENUES

 

 

PARCELLE 3a

  Maintien de cloisonnement

sylvicole au broyeur

75,75 €

 

PARCELLE 28

  Maintien de cloisonnement

sylvicole au broyeur

311,37 €

 

PARCELLE 29

  Maintien de cloisonnement

sylvicole au broyeur

302,64 €

 

PARCELLE 39b

  Dégagement manuel de plantation

à la débroussailleuse

1 257,00 €

 

PARC. 50 et PHA

  Ensemble  de  l'opération

1 392,20 €

 

PARC. 12a et 13a

  Ensemble  de  l'opération

2 195,56 €

 

 

TOTAL  H.T.

5 534,52 €

 

 

Résultat de l’appel d’offre concernant les travaux du Breuillet

Monsieur le Maire rappelle que la commission communale d’appel d’offres s’est réunie le 17 juin 2011 et a ouvert les plis relatifs aux travaux de chemin forestier du Breuillet en présence de Monsieur DAVILLER, responsable ONF de l’unité de MIRECOURT, Monsieur BARDEAU, Trésorier Principal s’étant excusé. Il en donne le détail et précise que la commission a retenu l’entreprise VOIRIOT, mieux-disante et moins disante, dont le montant s’élève à  38051.36 € HT soit 45509.42 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine la décision de cette commission.

 

Chemin d’Ambrebière

En accord avec les 3 communes concernées, Monsieur Le Maire propose de faire goudronner la partie du chemin se rattachant à la route ; et présente le devis de l’entreprise VOIRIOT pour un montant de 1834 € HT. La part pour la commune est de 39.25% soit 719.85 € HT, hors subvention. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la réalisation des travaux, à condition que les autres communes délibèrent favorablement.

 

Chasse en Plaine

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier, en date du 01 juin 2011,  de Monsieur ETIENNE Romain, Président de la société de chasse en plaine de Rouvres en Xaintois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, 1 contre et 8 pour, de donner le droit de chasser, pour la campagne 2011/2012, sur les terrains communaux et les chemins attenants aux parcelles de bois mises en adjudication : CR 17 dit de la tête de Renonval, CR 19 dit de dessous la Grande Partie, CR 27 dit de la Haie Dorée. Précise qu’il s’agit de chemins non entretenus, et demande de faire attention jusqu’au 1er novembre  aux animaux d’élevage qui  sont dans les parcs.

 


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