Mairie de ROUVRES EN XAINTOIS
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 juin 2011
Chemins communaux :
Le remembrement de la commune n’a pas été effectué à ce jour et il convient ; afin d’exploiter correctement et avec le matériel et les modes de cultures actuels ; d’établir un rassemblement de petites parcelles appartenant ou louées à un seul exploitant et d’inclure provisoirement un certain nombre de chemin communaux desservant uniquement les riverains de ces parcelles.
Sur proposition de Monsieur Le Maire et de la commission « voirie et urbanisme », le Conseil municipal, sauf Messieurs V. MATON et P. URGUETTE qui se retirent, décide à l’unanimité d’arrêter la liste des chemins communaux concernés ainsi que les dispositions s’y rapportant.
| Monsieur MATON Vincent 4ha52ares15ca |
1 | C. R. N° 48 DIT DU MILIEU DE LA TRANSAILLE |
2 | CHEMIN DU HAUT DE CHENAY |
3 | CHEMIN RURAL DU BAS DU VOIR |
4 | CHEMIN DES PRES D'AUCOURT |
5 | CHEMIN RURAL N° 52 DIT DE SAUCY |
6 | CHEMIN DU HAUT DE SAUCY |
7 | CHEMIN RURAL N° 53 DES PRES D'AUCOURT |
8 | CHEMIN RURAL N° 57 DIT DES GRANDS PRES |
9 | CHEMIN DES PRES MASOARES |
10 | CHEMIN DU CROCHET D'AUCIDE |
11 | CHEMIN DIT DE LA FOLLE MAILLOT |
12 | CHEMIN DE LA VOIE DU MENIL |
13 | CHEMIN RURAL N° 58 CROCHET D'AUCIDE |
14 | CHEMIN DU VATRONCHAMPS |
15 | CHEMIN DE LA FONTAINE |
16 | CHEMIN DE LA COMBE |
17 | CHEMIN DIT DU HAUT DU TERRATRE |
18 | CHEMIN RURAL N° 13 DIT DE CLOUVIER |
19 | C. R. N° 18 DIT DE LA VOIE DES BOEUFS |
20 | CHEMIN RURAL DIT DE CHEVILLONCOURT |
21 | CHEMIN RURAL N° 23 DU QUARTIER LA ROUSSE |
22 | CHEMIN RURAL N° 22 DU MILIEU DE BREBIERE |
23 | CHEMIN RURAL N° 24 DIT DE MAINBERCHAMPS |
24 | CHEMIN DU MEIX |
| Monsieur URGUETTE Christian 0ha38ares80ca |
1 | CHEMIN RURAL N° 64 DU VOINCHAMPS |
2 | CHEMIN DU COGOLARD |
3 | CHEMIN RURAL N° 21 DES BOIS DE BAUDRICOURT |
4 | CHEMIN RURAL N° 37 DIT DU TAUREAU |
| Monsieur NICOLAS Philippe 0ha18ares0ca |
1 | C.R. N° 18 DIT DE LA VOIE DES BŒUFS |
2 | CHEMIN SANS DENOMINATION |
| Monsieur COQ Bertrand 0ha16ares20ca |
1 | CHEMIN DU HAUT DE CHENAY |
2 | CHEMIN RURAL DIT DE LA CROIX |
| GAEC DES SAUSSOTES 0ha15ares60ca |
1 | CHEMIN DIT DU HAUT DU TERRATRE |
Ces chemins restent la propriété de la commune quelqu’en soit la durée.
A tout moment, et sans dédommagement, la commune peut reprendre le ou les dits chemins.
A chaque modification de propriétaire ou locataire des parcelles incluses dans ce rassemblement le conseil municipal appréciera la continuité ou non.
Une convention sera écrite et signée entre la Mairie et chaque exploitant rappelant ainsi les conditions et la liste des chemins ou partie de chemin concernée.
Cette convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sans indemnité et le ou les chemins concernés devront être remis en l’état.
Une indemnité compensatrice basée sur la catégorie 3 à 65€ / ha sera versée à la commune chaque année, avec prise à effet au 01 janvier 2011 et revalorisée suivant l’indice de location des terres agricoles.
Précise que pour l’année 2011, l’indemnité sera divisée par 2, pour dégradation aux cultures.
Ces chemins ne pourront plus donner lieu à des passages ou dégradations par autrui.
Le chemin C.R. 21 dit des bois de Baudricourt ; sera travaillé au moment des labours semis et récolte autrement sera retracé pour en donné le lieu de passage.
Affaires forestières :
Nomination d’un garant :
Suite à la démission de Mr EMEREAUX, le Conseil Municipal, décide l’unanimité de nommer Monsieur Vincent MATON garant responsable lors de l’exploitation des coupes de bois.
Exploitation affouages 2011.2012
Le conseil municipal fixe comme suit la destination :
- des produits des coupes de la parcelle 37, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2008,
- des produits des coupes de la parcelle 11, figurant à l’état d’assiette de l’exercice de 2010,
- des produits des coupes de la parcelle 38b et 44, figurant à l’état d’assiette de l’exercice de 2011,
ainsi que les chablis dans les parcelles diverses.
- vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2011/2012
- partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes,
Laisse le soin à l’ONF de fixer les découpes dimensionnelles.
Décide de répartir l’affouage par feu.
Désigne comme garants responsables : Messieurs URGUETTE Paul, LEFEVRE Bernard, MATON Vincent
Fixe le délai unique d’exploitation, façonnage, partagés en affouage du 15/01/2012 au 15/04/2012, sauf retard sur abattage, la vidange des bois partagés aux affouagistes au 01/09/2012. Au delà de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits.
Charge l’ONF de la maîtrise d’œuvre (organisation du chantier, directives techniques y compris le classement des bois)
Autorise le Maire à signer les contrats ou conventions nécessaires.
Prix du stère d’affouages
Le conseil municipal fixe le prix du stère d’affouage, année 2011/212, à 7 € HT, à partir de 10 cm de diamètre. Les inscriptions se feront à l’automne.
Coupe dépressage 2011
Le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 32-35p-36p figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2011.
Vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits aux habitants, à un prix unitaire de 8€ HT le stère ; à partir de 10 cm de diamètre.
Fixe le délai unique d’exploitation, façonnage des bois partagés du 15/01/2012 au 15/04/2012, la vidange des bois partagés au 01/09/2012.
Arrête la liste des personnes inscrite à 12.
Travaux forestiers
Le conseil municipal, afin de donner au maire la possibilité de régler sur l’exercice 2011les travaux sylvicoles, décide de transférer 3637 € de l’art 21578 au 2117 du budget 2011 section dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire présente les différents travaux forestiers à effectuer, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de réaliser en partie le devis 5ROU11*1 de l’ONF
| DEVIS ONF 5ROU11*1 |
|
|
| OPERATIONS RETENUES |
|
|
PARCELLE 3a | Maintien de cloisonnement sylvicole au broyeur | 75,75 € |
|
PARCELLE 28 | Maintien de cloisonnement sylvicole au broyeur | 311,37 € |
|
PARCELLE 29 | Maintien de cloisonnement sylvicole au broyeur | 302,64 € |
|
PARCELLE 39b | Dégagement manuel de plantation à la débroussailleuse | 1 257,00 € |
|
PARC. 50 et PHA | Ensemble de l'opération | 1 392,20 € |
|
PARC. 12a et 13a | Ensemble de l'opération | 2 195,56 € |
|
| TOTAL H.T. | 5 534,52 € |
|
Résultat de l’appel d’offre concernant les travaux du Breuillet
Monsieur le Maire rappelle que la commission communale d’appel d’offres s’est réunie le 17 juin 2011 et a ouvert les plis relatifs aux travaux de chemin forestier du Breuillet en présence de Monsieur DAVILLER, responsable ONF de l’unité de MIRECOURT, Monsieur BARDEAU, Trésorier Principal s’étant excusé. Il en donne le détail et précise que la commission a retenu l’entreprise VOIRIOT, mieux-disante et moins disante, dont le montant s’élève à 38051.36 € HT soit 45509.42 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine la décision de cette commission.
Chemin d’Ambrebière
En accord avec les 3 communes concernées, Monsieur Le Maire propose de faire goudronner la partie du chemin se rattachant à la route ; et présente le devis de l’entreprise VOIRIOT pour un montant de 1834 € HT. La part pour la commune est de 39.25% soit 719.85 € HT, hors subvention. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la réalisation des travaux, à condition que les autres communes délibèrent favorablement.
Chasse en Plaine
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier, en date du 01 juin 2011, de Monsieur ETIENNE Romain, Président de la société de chasse en plaine de Rouvres en Xaintois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, 1 contre et 8 pour, de donner le droit de chasser, pour la campagne 2011/2012, sur les terrains communaux et les chemins attenants aux parcelles de bois mises en adjudication : CR 17 dit de la tête de Renonval, CR 19 dit de dessous la Grande Partie, CR 27 dit de la Haie Dorée. Précise qu’il s’agit de chemins non entretenus, et demande de faire attention jusqu’au 1er novembre aux animaux d’élevage qui sont dans les parcs.