Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2010

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2010, tel qu'il a été publié dans les panneaux d'affichage communaux.

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du 02.04.2010

PRESENTS : Mmes VIGNIER, TOTTOLI, Ms CHARLES, EMERAUX, L HOME, MATON, TILLEROT, NURDIN, URGUETTE, MERLIN.  ABSENT : M TILLEROT

DELIBERATIONS

Le compte rendu de réunion du 24.02.2010 est adopté.

Le conseil municipal

-accepte l’adhésion de TROIS collectivités au SMIC

-fixe les subventions à allouer en 2010 aux associations de ROUVRES: « Cercle des Chênes » 400 €, « Anciens sapeurs-Pompiers » 300 €.

-après 2^ème contact auprès du locataire concerné de la salle polyvalente, demande la mise en recouvrement du matériel égaré.

-confirme sa demande d’acquisition de conteneur papier-carton et de subvention auprès du C G 88. 

-prend acte que le bail de location de terrains communaux attribué à Messieurs URGUETTE est reporté sur Monsieur URGUETTE Christian, lequel assure la reprise de l’exploitation agricole à compter de 2010.

-accepte la rémunération de l’ONF sur plusieurs devis de travaux pour un montant de 2694 € HT et le devis de travaux sylvicoles parcelles 27, 28, 29 pour un montant de 1 085 € HT en fonctionnement, et de 489.72 € en investissement.

-décide de mettre en adjudication, au plus offrant, 3 lot de bois provenant de la coupe d’emprise du chemin forêt BREUILLET, (aucun arbre à abattre) 1 de 10,25 stères, mise à prix 80 €, 1 de 12,75 stères, mise à prix 95 € TTC, 1 de 15,75 stères, mise à prix 115 €, offres à déposer à la mairie pour le jeudi 15 avril 2010, 17 h 30, heure à laquelle il sera procédé à l’ouverture des plis par M CHARLES, Maire, en présence de 2 membres du conseil municipal. 

-prend acte de la signature du bail commercial relatif au dépôt de pain et du versement du loyer pour le 5 du 1^er mois de chaque trimestre.

-décide de restructurer le prêt CREDIT MUTUEL contracté pour la construction du groupe scolaire. Retient la proposition du CREDIT MUTUEL établie en date du 26 mars 2010 : prêt à long terme sur 20 ans, taux fixe de 3.80 %, pour un capital de 238 000 €, échéances payables trimestriellement.

-fixe les taux des taxes locales 2010 comme suit :

Taux de taxe d’habitation : 10.26 %

Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.95 %

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 22.71 %

Taux CFE (taux relais) : 7.52 %

-à l’unanimité, vote le budget primitif 2010 Gestion des bois

Dépenses de fonctionnement 69 443 €, recettes de fonctionnement 73 692 €, excédent 4 249 €.

Dépenses d’investissement  183 330 €, recettes d’investissement  183 330 €.

-à la majorité, 1 abstention (M L HOME),  vote le budget primitif 2010, gestion communale :

Dépenses de fonctionnement 205 623 €, Recettes de fonctionnement 205 623 €,

Dépenses d’investissement       84 700 €, Recettes d’investissement      84 700 €.

Information : 17 Interventions des sapeurs pompiers sur le territoire communal en 2009 : 13 secours à victimes, 2 incendie, 2 opérations diverses

Question : Monsieur L HOME s’interroge sur la repose des panneaux de basket.

Séance levée à 22 h 45