Compte rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 2013

Mairie de ROUVRES en XAINTOIS

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

 du 10 janvier 2013

Présents : les Conseillers en exercice

Absent excusé : Laurent MERLIN, procuration à Bernard CHARLES

Secrétaire de séance Catherine TOTTOLI

Le Conseil Municipal

-à l’unanimité émet un avis favorable au projet de périmètre de la future communauté de Commune de la zone de Mirecourt, approuve la dénomination : communauté de commune du Pays de Mirecourt, siége fixé au Centre d’Activité de l’Aéropôle Sud Lorraine à Juvaincourt, et précise que la répartition des sièges sera fixé ultérieurement.

-à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes (délibérations et arrêtés)

- à l’unanimité renouvelle pour 3 ans le contrat d’entretien des cloches.

- précise que la redevance des ordures ménagères est due pour toute propriété assujettie à la taxe foncière

- à l’unanimité, reconduit l’opération « nettoyage de printemps » et fixe la date au 6 avril 2013.

- Informations et discussions

     - Préparation de la cérémonie des voeux

     - la croix de mission est tombée

     - orientations budgétaires 2013

ROUVRES EN XAINTOIS, le 14 janvier 2013

Le Maire