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  • : Actualités et informations sur la vie de la commune de Rouvres en Xaintois Optimisé pour Firefox
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MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

65, rue de l'Eglise

88500 Rouvres-en Xaintois

Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

Courriel :

communederouvresenxaintois@

wanadoo.fr

Ouverture au public

Lundi 08h00 12h00

Jeudi 13h30 17h30

COMPTEUR

compteur de visite
20 janvier 2011 4 20 /01 /janvier /2011 19:00

18 JANVIER 2010

DATE DE CONVOCATION                               L’an deux mil onze

12.01.2011                                                       le dix-huit janvier, à  20 heures 30

DATE D’AFFICHAGE                                       Le conseil municipal, légalement convoqué

19.01.2011                                                       s’est réuni à la Mairie en séance publique

sous la présidence de M. CHARLES Bernard, Maire,

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE            9                                  Etaient présents : tous les conseillers en exercice

PRESENTS                9                                   Absent excusé :

VOTANTS                 9                                   Absent :

                                                                       Mme TOTTOLI a été élue secrétaire

 

DELIBERATIONS

 

Délibération 001/11

Approbation des délibérations

Chaque membre ayant été destinataire du compte rendu du 30 novembre 2010, le conseil municipal adopte les délibérations mais précise qu’il y a lieu de rectifier la délibération 76/2010 une erreur s’étant glissée dans la rédaction de celle-ci.

En effet, aucune pétition à cette date n’était déposée en Mairie. Il convient de supprimer le contenu de la parenthèse, erreur matérielle lors de la saisie.

 

Délibération 002/11

DEROULEMENT DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL : QUESTIONS DES ELECTEURS

Monsieur le maire informe que la loi constitutionnelle n°2003-276 ne permet pas, lors d’une réunion de conseil municipal, de prendre en compte un sujet posé par les électeurs de la commune. Il précise qu’un article 72-1 de la constitution a été ajouté et qu’il prévoit la possibilité pour les électeurs de la commune de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour. Cet alinéa est ainsi rédigé :

« La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence. »

Le conseil municipal prend acte que si cette loi intervient, ces dispositions pourront être applicables.

 

Délibération 003/11

VACANCE DU POSTE DE 1er ADJOINT

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du 10 janvier 2011 de Monsieur EMERAUX Stéphane portant sur le motif de sa démission, et il informe des solutions possibles quant à son remplacement :

  • Soit, ne pas pourvoir à la vacance du poste de 1er adjoint auquel cas le 2è adjoint devient 1er adjoint et le 3 è adjoint devient 2è adjoint
  • Soit pouvoir à la vacance et il convient de réélire un adjoint.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de laisser le poste vacant et adopte de ce fait la 1ère solution :

Mme TOTTOLI Catherine devient 1er adjointe

M L HOME Jean-Paul devient 2è adjoint.

 

Délibération 004/11

MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal rapporte sa délibération du 10.06.2008 et met à jour les commissions communales suite à démission de monsieur EMERAUX Stéphane, à savoir :

 

FINANCES

MERLIN Laurent

 TOTTOLI

Catherine

MATON

Vincent

TILLEROT Serge

BATIMENTS-TERRAINS

VIGNIER Madeleine

TOTTOLI Catherine

URGUETTE Paul

NURDIN Guy

VOIRIE-URBANISME

TOTTOLI Catherine

MATON Vincent

URGUETTE Paul

VIGNIER Madeleine

FORETS

TILLEROT Serge

URGUETTE Paul

MERLIN Laurent

VIGNIER Madeleine

FETES-CEREMONIES

TOTTOLI Catherine

L’HOME

Jean-Paul

VIGNIER Madeleine

 NURDIN

Guy

FLEURISSEMENT-DECORATIONS

TOTTOLI Catherine

L’HOME

Jean-Paul

VIGNIER Madeleine

 NURDIN

Guy

INFORMATIONS-COMMUNICATIONS

 L’HOME

Jean-Paul

MATON VINCENT

TILLEROT Serge

TOTTOLI Catherine

CIMETIERE

TOTTOLI Catherine

URGUETTE Paul

MERLIN Laurent

 

ENVIRONNEMENT- SECURITE

URGUETTE Paul

L’HOME

Jean-Paul

NURDIN Guy


 

 

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

 

 

TITULAIRES, élus à l’unanimité

MATON Vincent

L’HOME

Jean-Paul

TILLEROT Serge

SUPPLEANTS élus à l’unanimité

 

MERLIN Laurent

TOTTOLI Catherine

URGUETTE Paul

 

Garant  lors de l’exploitation des coupes de bois : V. MATON (à délibérer lors de la décision d’exploitation) et pour information, dans la Commission Communale Des Impôts Fonciers, le suppléant remplace le titulaire, à savoir, Monsieur LEGER Claude.

 

Délibération 005/11

TRANSFORMATION DU POSTE DE SECRETARIAT DE MAIRIE EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Vu le tableau des effectifs auquel figure un emploi de secrétariat de Mairie à temps non complet, soit une durée hebdomadaire de 18 heures, vu le départ de l’agent occupant l’emploi de secrétaire de mairie à compter du 1er avril 2011, considérant qu’il convient, par conséquent, de pourvoir au remplacement de cet agent, vu le grade attendu pour la sélection d’un candidat, à l’unanimité, décide de transformer le poste de secrétariat de Mairie à temps non complet, soit 18 heures, en un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe ou 2è classe, à temps non complet dont la durée de service est fixée à 18 heures, à compter du 1er avril 2011. Dit que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 012, article 6413 du budget de l’exercice en cours. Donne pouvoir  au Maire.

 

Délibération 006/11

LOGEMENT VACANT (ex presbytère)

Le Maire rappelle le départ du prêtre, donne lecture du courrier de l’évêché donnant le congé à compter du 1er janvier 2011 et informe qu’il y a lieu de remettre en location ledit logement récemment visité par les adjoints. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en location le logement dénommé désormais « logement arrière, rue du haut de l’âtre ». Fixe le montant du loyer à 550 €, révisable chaque année suivant l’indice IRL. Rappelle que le montant de la caution sera égal à 1 mois de loyer suivant la loi en vigueur. Précise que la prise de possession pourra intervenir dès le 1er février 2011. Donne pouvoir au Maire pour signer le bail de location à passer avec le futur locataire.

 

Délibération 007/11

MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire informe que le poste informatique, précisément l’unité centrale cause problème de périphériques depuis fin 2010 et qu’il est impossible de procéder à la mise à jour des logiciels et ne peut plus recevoir les CD rom de mise à jour VEGA + de MAGNUS : comptabilité, paie et que le travail urgent de paie et de déclarations de fin d’année pour fin janvier 2011 ne peut être exécuté. Un devis est établi pour 884.66

€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour un remplacement et ouvre un crédit budgétaire à l’article 2183 de 900 €, opération 96.

 

 

Délibération 008/11

AFFAIRES FORESTIERES

RELIQUAT DE LA COUPE 30

Le conseil municipal, sauf Monsieur URGUETTE P, décide d’attribuer le lot restant de la coupe 30 au prix de 1 € le lot à Monsieur URGUETTE Paul, suite à service rendu à la commune.

 

Délibération 009/11

CLASSEMENT D’ARBRE REMARQUABLE, COUPE 25

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un chêne, semblable à celui de la coupe 48 abattu récemment, peut être préservé dans la coupe 25. Ce chêne de diamètre exceptionnel de 120 cm, de qualité moyenne, mentionné comme le plus gros arbre de la forêt communale dans le plan d’aménagement ne présente pas de signes de dépérissement. Un bilan sanitaire a été établi par l’agent ONF responsable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de classer ce chêne « arbre remarquable ».

L’ONF prendra toute disposition pour protéger ce bois lors de la mise en régénération  de cette parcelle.

 

Délibération 010/11

DELEGATION DE SIGNATURE Permis de construire pour SCI BERLUSE

Suite à la démission de Monsieur EMERAUX Stéphane, le conseil municipal rapporte sa délibération 70/2010 portant sur la délégation de signature du PC BERLUSE, et, sauf Monsieur CHARLES, partie prenante dans cette SCI, délègue Monsieur L’HOME Jean-Paul, adjoint, pour remplir cette mission.

 

Délibération 011/11

Adhésion et retrait du SMDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif invitant le conseil municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de PROVENCHERES SUR FAVE et de retrait de la commune de ST JEAN D ORMONT. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’adhésion et le retrait de ces collectivités.

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

  • Subvention de 50 % (14 560 €) octroyée au titre du soutien régional aux investissements forestiers d’intérêt collectif par le Conseil Régional, portant sur le projet de travaux de chemin au Breuillet

 

  • Devis de réparation de toiture entre le bâtiment ex-boulangerie et l’immeuble NURDIN présenté. D’autres devis seront demandés.

 

  • Tour de garde élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

 

 

Séance levée à  21 h 40

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commentaires

bernard 21/01/2011 13:12


pourquoi M EMERAUX a t-il démissionné ?


mairie 18/06/2011 10:38



Nous avons été informés par les services préfectoraux que le préfet prenait acte de la dite démission à compter du 16 décembre 2010. Nous n’avons pas eu d’autre courrier officiel. Cependant
 M. Emeraux a donné au Conseil une lettre explicative informelle qu’il ne nous appartient pas de divulguer.



Pernot 20/01/2011 20:04


Il serait interessant d'avoir la copie en lecture du courrier de démission de M. Emeraux afin que les évènements soient clairs.

Ch. Pernot


mairie 18/06/2011 10:38



Nous avons été informés par les services préfectoraux que le préfet prenait acte de la dite démission à compter du 16 décembre 2010. Nous n’avons pas eu d’autre courrier officiel. Cependant
 M. Emeraux a donné au Conseil une lettre explicative informelle qu’il ne nous appartient pas de divulguer.



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