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MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

65, rue de l'Eglise

88500 Rouvres-en Xaintois

Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

Courriel :

communederouvresenxaintois@

wanadoo.fr

Ouverture au public

Lundi 08h00 12h00

Jeudi 13h30 17h30

COMPTEUR

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19 juin 2010 6 19 /06 /juin /2010 20:05

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du 17.06.2010

 

PRESENTS : Mmes VIGNIER, TOTTOLI, Ms CHARLES, EMERAUX, L HOME, TILLEROT, URGUETTE, MERLIN.

ABSENT EXCUSES: M NURDIN. M. MATON qui ont donné procuration respectivement à Ms CHARLES et TILLEROT

 

DELIBERATIONS Le compte rendu de réunion du 02.04.2010 est adopté.

 

Le conseil municipal -accepte l’adhésion de TROIS collectivités et le retrait de DEUX au SMDANC.

Pays de l’Ouest Vosgien ; le conseil déplore la gestion approximative de son budget, refuse le règlement des sommes demandées, souhaite connaître le devenir du bâtiment rue des Pampres.

Accepte le renouvellement de la cotisation au CAUE pour un montant de 50€.

suite à demande ; donne le droit de chasser sur les terrains communaux et sur les chemins communaux attenants aux parcelles de bois *CR17 CR19 CR27* précise qu’il s’agit de chemins non entretenus.

Accepte la dissolution du SIE de la plaine des Vosges à compter du 31-12-2010 et demande l’adhésion de la commune au SMDEV à compter du 01-01-2011 si le SIE de la plaine des Vosges est dissout.

Fixe comme suit la destination des produits des coupes 12J-13J-47- année 2010 :vente des grumes façonnées et laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles, décide de répartir l’affouage par feu, fixe le délai de façonnage du 15-01-2011 au 15-04-2011 et vidange des bois au 15-09-2011.

Désigne comme garants responsables Ms. EMERAUX Stéphane, URGUETTE Paul, LEFEVRE Bernard.

Demande le report d’exploitation des parcelles 11 et 37. -Coupe de dépressage 30 ; autorise la vente en cession sur pied de la totalité des produits aux habitants.

Autorise le maire à prendre les inscriptions des personnes intéressées après connaissance du cubage estimé, fixe le prix du stère à 8€ ht en cession amiable.

façonnage du 015-01-2011 au 15-03-2011 vidange au 15-09-2011 -1 lot de la coupe 30 n’ayant été façonné sera ré attribué aux même conditions que la coupe 31.

Travaux forestiers (investissements) accepté pour les parcelles 35 pour 157.08€, 1 pour 506.60€, 48 pour 492.24€ et les 28-29 pour 369.60€ l’ensemble est en HT.

Vignettes de transport scolaire Accepte de prendre en charge la part qui incombe aux familles (61€ par enfants) jusque l’âge de 16 ans (année des 16ans comprise) Inscription du 28-06- au 22-07-2010.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES.

Fixe la réunion publique d’informations au 24 juin 18heures à la salle polyvalente.

Donne lecture d’un courrier de Mr. BAILLY.

Demande dans le règlement sanitaire départemental les conditions de stockage des poubelles.

Séance levée à 22 h 20

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