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MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

65, rue de l'Eglise

88500 Rouvres-en Xaintois

Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

Courriel :

communederouvresenxaintois@

wanadoo.fr

Ouverture au public

Lundi 08h00 12h00

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14 avril 2014 1 14 /04 /avril /2014 17:22

Mairie de ROUVRES en XAINTOIS

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

 Du 20 avril  2014

 

Présents : les Conseillers en exercice

Absent : Noëlle RIGOULET,  procuration à Bernard CHARLES

Secrétaire de séance : Serge TILLEROT

 

Le Conseil Municipal,

 

- à l’unanimité, fixe respectivement  les taux d’indemnités du maire et des adjoints à 17% et 1.50% de l’indice 1015, à compter du 4 avril 2014. 

 

- à l’unanimité,  accorde les délégations suivantes à Monsieur Le Maire

                   ** prononcer la délivrance et la reprise  des concessions dans le cimetière

** passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

 

- prend note des délégations attribuées aux adjoints

                   ** 1er adjoint : finances et communication

                   ** 2nd adjoint : bâtiments - voirie – forêt

Responsable de la salle : Colette BASTIEN

Rédacteur du bulletin : Mme FRAMENT

 

- définit les commissions communales

 ** finances : Mmes FRAMENT,  RIGOULET – Mrs MATON, TILLEROT

** bâtiments – voirie - urbanisme : Mrs MATON, URGUETTE, AMAURY, GORET

** forêt : Mrs MATON, URGUETTE, CLAUDON, AMAURY

** fêtes – cérémonies - fleurissement : Mmes RIGOULET, BASTIEN - Mrs CLAUDON, GORET

 

** Commission d’Appel d’Offres

titulaires : Mrs JACQUEMARD, TILELROT, MATON

suppléants : Mme BASTIEN  -  Mrs AMAURY, GORET

 

** Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Mmes FRAMENT, RIGOULET, BASTIEN -   Mr JACQUEMARD

 

** Commission Communale des Impôts Directs : le conseil municipal a nommé 12 titulaires et 12 suppléants parmi les contribuables et  6 seront choisis par la Direction Générales des Finances Publiques pour constituer cette commission. 

 

-désigne  Mr TILLEROT « correspondant défense »

 

- à l’unanimité, accepte la contribution au SDANC de 60€.

 

 

Informations et questions diverses :

déroulement des séances du conseil municipal : le public ne peut prendre part aux débats, les courriers reçus en mairie seront vus par les adjoints et ensuite il sera décidé de la mettre ou pas à l’ordre du jour d’une réunion du conseil municipal

forêt : il est  autorisé de rentrer dans les bois avec les fendeuses à compter du 12/04/14

visite des bâtiments communaux par le conseil municipal le 26 avril 2014.  

 

ROUVRES EN XAINTOIS, le  14 avril 2014

Le Maire

 

 

 

B. CHARLES

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