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MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

65, rue de l'Eglise

88500 Rouvres-en Xaintois

Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

Courriel :

communederouvresenxaintois@

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 19:43

Mairie de ROUVRES en XAINTOIS

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

 du 5 décembre 2013

Présents : les Conseillers en exercice

Absent : Serge TILLEROT, procuration à Bernard CHARLES

Secrétaire de séance Catherine TOTTOLI

 

Le Conseil Municipal

- à l’unanimité,  se prononce pour l’adhésion au SMIC  de MADEGNEY, de BRECHAINVILLE, la Communauté de Communes des Hauts Champs et du Syndicat à Vocation Scolaire de la Vallée de la Hure.

                    

- à l’unanimité, nomme, Bernard CHARLES,  Maire, délégué à la Communauté de Communes du Pays de Mirecourt pour la période du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement des conseils municipaux.

 

- à l’unanimité, décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, de lui accorder l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 

- à l’unanimité, décide d’acheter une saleuse d’occasion.

 

- à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention à l’Union Départementale des Anciens Combattants d’Indochine des Vosges pour ériger une stèle à EPINAL. Le montant sera fixé lors des attributions de subventions (BP 2014).

 

- à l’unanimité, vote les Demandes Modificatives au budget communal pour financer Le complément FNGIR (66€), la saleuse.

 

- à l’unanimité, fixe le prix minimum de la location de terrain communal à 5 €.

 

Informations – discussion :

achat et pose d’un panneau « interdiction de stationner » Chemin du Cimetière (accès secours école et livraison de gaz et fuel)

Aménagement Foncier : enquêté publique du 27/01/14 au 22/02/14, informations prochainement dans votre boîte aux lettres.

Ordures Ménagères : nouvelles modalités de ramassage des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2014. Chaque foyer verra la visite de membres du conseil municipal pour vous les expliquer.

Point sur les sommes non payées (location de salle- redevance ordures ménagères).

 

ROUVRES EN XAINTOIS, le  9 décembre 2013

Le Maire

 

B. CHARLES

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