Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de la commune de rouvres en xaintois
  • Le blog de la commune de rouvres en xaintois
  • : Actualités et informations sur la vie de la commune de Rouvres en Xaintois Optimisé pour Firefox
  • Contact

MAIRIE DE ROUVRES EN XAINTOIS

65, rue de l'Eglise

88500 Rouvres-en Xaintois

Tél : 03 29 65 62 92

Fax : 03 29 31 72 19

Courriel :

communederouvresenxaintois@

wanadoo.fr

Ouverture au public

Lundi 08h00 12h00

Jeudi 13h30 17h30

COMPTEUR

compteur de visite
1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 16:00
Vous trouverez ici le compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2009, tel qu'il a été publié dans les panneaux d'affichages communaux.

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du 29.06.2009

 

 

AFFAIRES FORESTIERES

Programme d’actions 2009

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal du descriptif des travaux à réaliser dans les forêts communales, exercice 2009, pour un montant de 14 840 € HT d’investissement :

-          dégagement de semis parcelles 3, 6, 27, 28, 29, 45

-          dégagement plantation parcelles 12, 13, 26, 27, 39, 49

-          entretien cloisonnements sylvicoles parcelles 45, 46.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite une proposition de prix pour : entretien cloisonnements sylvicoles parcelles 45, 46.

 

Exploitation coupes de bois

Le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 3, 24, 25, 28, 29 figurant à l’assiette de l’exercice 2009, ainsi que chablis dans parcelles diverses.

-         vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2009/2010

-         partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes, campagne 2009/2010.

Laisse le soin à l’ONF de fixer les découpes dimensionnelles.

Décide de répartir l’affouage par feu.

Désigne comme garants responsables : Messieurs URGUETTE, EMERAUX, LEFEVRE.

Fixe le délai unique d’exploitation, façonnage des bois partagés au 15.04.2010, la vidange des bois partagés aux affouagistes au 30/09/2010. Au delà  de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits.

Charge l’ONF de la maîtrise d’œuvre (organisation du chantier, directives techniques y compris le classement des bois)

Autorise le Maire à signer les contrats ou conventions nécessaires.

Le conseil municipal demande que

  • les chemins utilisés soient remis en état rapidement après travaux,

  • 80 % des factures soient payées, le solde après réception des travaux.   

 

Motion des communes forestières

Attendu que,

•   la FNCOFOR a toujours défendu le régime forestier et l’Office national des forêts; elle a notamment obtenu le maintien du versement compensateur à hauteur de 144 M€/an, et le maintien des taux des frais de garderie payés par les communes forestières à 10 ou 12%,

 

•   face à la récente et grave menace de suppression de la taxe sur le foncier non bâti des forêts domaniales qui représente la somme de 13,8 M€/an, la FNCOFOR, avec l’appui des parlementaires, a obtenu le rétablissement de cette taxe et la confirmation que c’est bien l’ONF qui en est le redevable,

•   l’Etat impose à l’Office national des forêts, au travers de la RGPP, plusieurs mesures nouvelles, en particulier, le paiement de la part patronale des retraites des fonctionnaires représentant une charge supplémentaire de 60 M€ par an, le rachat des maisons forestières domaniales et le transfert du siège de Paris à Compiègne, qui mettent en péril l’équilibre budgétaire de l’établissement,

•   le Président de la République, lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre 2008, a annoncé que des mesures extrêmement fortes seront prises en faveur de la relance de la filière forêt bois et a chargé M. Puech, ancien ministre de l’Agriculture, de lui faire des propositions avant la fin mars 2009,

Les communes forestières demandent :

•   le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1 684 agents patrimoniaux équivalents temps plein (source ONF) pour conserver un service public de qualité en milieu rural,

•   l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par la RGPP pour tenir compte de l’évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l’équilibre budgétaire de l’ONF,

•   l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière,

•   le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5 à 10% le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17% du total de cette taxe),

•   la mise en place du fonds de mobilisation de 100 M€/an annoncé par le ministre de l’Agriculture lors des Assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d’accès, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l’emploi en milieu rural.

 

 

 

Coupe dans parcelle 30

Le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits de la coupe de la parcelle 30 figurant à l’assiette de l’exercice 2009, partage en nature de la totalité des produits de dépressage, après façonnage entre les personnes inscrites, campagne 2009/2010. Décide de répartir le produit entre les habitants de ROUVRES-EN-XAINTOIS intéressés, demande l’inscription en mairie pour le 23 juillet 2009, à 17 heures. Précise que le volume total est estimé à 250 m3 et que le contenu du lot sera déterminé en fonction du nombre d’inscrits. Décide de réaliser les travaux d’exploitation et façonnage en régie communale. Les produits, évalués réellement, seront vendus en cession amiable au prix unitaire du stère façonné à 8 € HT. Autorise le façonnage entre le 15 janvier et le 15 mars 2010, délai unique d’exploitation, façonnage des bois partagés en lots et la vidange de ceux-ci au 30/09/2010.

 

Vente de merisiers

Le conseil municipal prend acte qu’un lot de merisier (2.95 m3) a été vendu par l’ONF à la Sté BEL de Valfroicourt pour 132.75 €, et autorise l’encaissement par la Trésorerie pour le compte de la commune, budget bois, art 7022.

 

Sté de chasse de ROUVRES-EN-XAINTOIS

Le conseil municipal prend connaissance de la demande d’autorisation de chasser sur les terrains communaux, dans les bois et friches communaux, attenants aux parcelles de bois mises en adjudication, émanant de Monsieur ETIENNE Romain, président de la société de chasse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la société de chasse à chasser en plaine sur les terrains communaux, sur les taillis et friches, au cours de la prochaine campagne de chasse 2009/2010.

 

PROJET D ECHANGE DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle que l’emprise de la parcelle de M GORET et Mlle HURAUX pourrait gêner un éventuel aménagement de la voirie communale, celle-ci arrivant en limite de chaussée.  Il propose un échange de terrain entre les personnes sus-désignées et la commune suivant plan de principe présenté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 4 voix pour (dont celle de M CHARLES, maire), 3 voix contre, 2 abstentions, décide de régulariser la situation par un échange de terrain, à superficie égale, pris dans la parcelle appartenant à M GORET et Mlle HURAUX et la parcelle communale cadastrée C 571. Décide que les frais de bornage et d’échange seront partagés entre les deux parties. Précise que le chapitre 011 du budget dans son ensemble est assez pourvu pour faire face à la dépense.

 

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET

Monsieur le Maire informe que le Conseil Général des Vosges a dressé un état des lieux du fonctionnement du point de lecture de proximité et donne lecture du compte rendu établi. Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande au maire de rappeler aux habitants que ce service existe dans la commune et est ouvert à tous.

 

SPOV

Suite à la délibération du 9 mai 2009, le conseil est informé que le président de ce syndicat a précisé à M le Maire que la commune est toujours adhérente au syndicat et qu’elle doit se soumettre aux obligations de paiement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de régler en totalité la cotisation 2009, transfère un crédit de 231 € de l’article 60612 à l’article 6554 du budget 2009 : complément de cotisation.

 

REFUS D ADHESION AU G A  L

Monsieur le Maire informe que la Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Vosges propose de prendre le relais du SPOV pour la continuité du bénéfice des crédits européens, programme LEADER, et donne copie du courrier reçu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas adhérer au GAL (GROUPES d’ACTION LOCALE).

 

SIEVX

Monsieur le maire donne connaissance à l’ensemble de son conseil du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2008, établi par le fermier, VEOLIA Générale des Eaux, transmis par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vraine et du Xaintois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2008.

 

DELEGATION AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

ARTICLE 1 : le maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :

-prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

-accepter dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

 

 

DEBROUSSAILLAGE

Le conseil municipal accepte le règlement de la facture de débroussaillage de chemins communaux réalisé par l’entreprise LITAIZE, article 61523 du budget.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

Invitation au vide grenier du 12.07.2009

Devis PATE pour bac de récupération

Partager cet article

Repost 0

commentaires

LOCATION SALLE POLYVALENTE